Vie privée

Déclaration de protection de la vie privée de l’entreprise SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS dont le siège social est établi 2/E rue de la Griotte  à 5580 Rochefort et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro BE 0474.495.888.

Depuis le 25/05/2018, le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données ci-après dénommé GDPR), abrogeant la directive 95/46/CE, trouve à s’appliquer.

Article 1er – Déclaration de protection de la vie privée

En tant qu’entreprise de transport, nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel de manière légale, correcte et transparente. Par le présent document, nous vous communiquons les données à caractère personnel que nous traitons pour vous et quelles sont les finalités de leur traitement.

Article 2 – Identification du responsable du traitement

Au sein de notre entreprise, toutes les données à caractère personnel sont uniquement accessibles aux personnes qui, dans le cadre de leurs tâches spécifiques, en ont la responsabilité et dont l’accès à ces données est expressément requis pour l’exercice de ces tâches.

Pour toutes vos questions en termes d’identification, vous pouvez toujours nous contacter via mail à info@adwance.be

Article 3 – Identification des données à caractère personnel

Plusieurs données à caractère personnel sont collectées directement.

Il s’agit notamment ici des données d’identification classiques telles que le nom, le prénom et la fonction au sein d’une entreprise, des données de contact telles que le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail et des données à des fin de facturation telles que le numéro de compte bancaire.

Le cas échéant, ces données seront transmises directement par l’établissement de documents, leur communication par téléphone ou par voie électronique ou autres.

Un consentement exprès sera alors présumé pour l’enregistrement des données à caractère personnel fournies.

Plusieurs données à caractère personnel sont également collectées indirectement. Il peut s’agir ici de données publiques qui sont soumises à une obligation de publication (cf. nominations) ou de données qui ont été rendues publiques par la personne concernée (cf. publication sur un site web).

Ces données à caractère personnel accessibles publiquement peuvent être enregistrées le cas échéant. Une présomption de consentement s’applique en effet, puisqu’elles ont été rendues publiques expressément.

Article 4 – Justification du traitement

Pour pouvoir offrir certaines prestations et garantir leur qualité, l’entreprise a besoin de diverses données à caractère personnel, telles que définies à l’article 3 du présent document.

En fonction de la situation concrète, vos données seront utilisées pour les finalités suivantes :

• Pour pouvoir exécuter correctement le contrat à conclure et pouvoir garantir les prestations décrites dans le contrat ;
• Pour satisfaire aux exigences légales ;
• Dans le cadre de la gestion des risques et du contrôle qualité ;
• Dans le cadre de la gestion relationnelle et de la gestion des dossiers clients ;
• Dans le cadre du marketing direct, pour pouvoir envoyer des informations ;

Vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées dans le cadre d’une prise de décision automatisée sans intervention humaine.

Article 5 – Transmission des données à caractère personnel

L’entreprise s’engage à ne pas transmettre vos données à caractère personnel à des tiers sans consentement explicite. Outre les collaborateurs internes expressément compétents, les tiers suivants peuvent également avoir connaissance des données à caractère personnel requises :

• Autorités nationales, fédérales, etc. et, le cas échéant, internationales
• Avocat;
• Consultants fiscaux ;
• Notaire ;
• Assurances ;

D’autres transmissions des données pourraient en outre aussi avoir lieu dans les cas suivants :

Article 6 – Conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités telles que décrites à l’article 4.

Les données à caractère personnel sont en outre conservées au moins pendant les délais légaux obligatoires.

Article 7 – Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, les droits relatifs aux données à caractère personnel suivants vous sont garantis par l’entreprise.

Il sera donné suite gratuitement et dans un délai raisonnable à toute demande d’exercice d’un droit individuel.

• Droit d’accès – par l’exercice de ce droit, vous pouvez obtenir tant un accès qu’une copie aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
• Droit de correction – par l’exercice de ce droit, vous pouvez toujours demander que des corrections ou compléments soient apportés à vos données à caractère personnel. Leur adaptation suivra sur simple demande.
• Droit à l’effacement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que vos données soient effacées en cas d’irrégularités dans leur traitement.
• Droit à la limitation du traitement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander une limitation du traitement lorsque des erreurs apparaissent et qu’une demande de correction est en cours ou si vous estimez qu’une irrégularité est survenue. Cela signifie que vos données à caractère personnel pourront exclusivement être traitées moyennant votre consentement. Cela ne touche pas le simple enregistrement des données à caractère personnel, ni leur traitement éventuel dans le cadre d’une procédure judiciaire, visant à la protection de personnes physiques ou morales ou pour des motifs importants d’intérêt général.
• Droit à la portabilité – par l’exercice de ce droit, vous pouvez demander que les données que vous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées directement à un tiers dans un format accessible. Ce droit peut toutefois éventuellement être limité par l’exercice d’un principe de proportionnalité spécifique.
• Droit au refus du traitement automatisé des données – par l’exercice de ce droit, vous pouvez déclarer que vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel fassent l’objet de processus et traitements de données totalement automatisés sans intervention humaine.
• Droit de retrait du consentement – par l’exercice de ce droit, vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné précédemment. Il sera alors mis fin à tout traitement.
• Droit d’accès – par l’exercice de ce droit, vous pouvez obtenir tant un accès qu’une copie aux données à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
• Droit de correction – par l’exercice de ce droit, vous pouvez toujours demander que des corrections ou compléments soient apportés à vos données à caractère personnel. Leur adaptation suivra sur simple demande.

Vous pourrez également trouver des informations en consultant le site de l’Autorité de protection des données via le lien www.autoriteprotectiondonnees.be.