Formulaire de consentement pour le traitement et l’échange de ses données personnelles
- Raisons pour lesquelles vos données sont collectées ? De Quelles données s’agit-il ? Qui en est le responsable ?
- Dans le cadre des missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS et de la relation commerciale de cette dernière avec ses clients / prospects, la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS doit, ou est amenée à recueillir un certain nombre d’information vous concernant, afin de réaliser les tâches liées à cette mission, qui sont listées précisément en point V de ce document.
- Vos données collectées pourraient être utilisées pour une autre mission qui sera nécessairement étroitement liée à celles énumérées en point V de ce document.
- Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches listées en point V. Ces données peuvent, si cela est nécessaire aux missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS, être des données sensibles. Si vous ne donnez pas votre accord, il est possible que la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS ne soit pas en mesure de pouvoir exécuter les missions que vous souhaitez lui confier
- Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.
- Madame Laure Jacquemin, au sein de la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS, est responsable de vos données. Vous pouvez la contacter pour poser toutes les questions que vous jugez utiles
- Comment les données sont-elles stockées ?
- Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de Madame Laure Jacquemin qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
- Vos données peuvent être stockées sur notre serveur sécurisé ou sur un cloud sécurisé.
- Si vos données doivent être partagées pour l’accomplissement des missions de la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé.
- Vos données sont stockées pour la durée du traitement de la mission confiée à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS. Elles resteront conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin de la mission confiée à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS
- Qui aura accès à vos données ?
- Les préposés et dirigeants de la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS, ainsi que d’éventuels sous-traitants pour permettre à ces derniers de correctement accomplir les missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS.
- Quels sont vos droits
- Recevoir de notre part une information sur les données à caractère personnel que nous traitons et sur la manière dont nous les traitons sous un format portable et lisible
- Recevoir une copie de vos données personnelles et de transmettre, le cas échéant, ces données à une autre entité
- Nous demander de modifier, rectifier, corriger ou compléter vos données dont nous disposons ; nous demander d’effacer certaines de vos données ou vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à certaines conditions, ou sans aucune condition en ce qui concerne l’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct
- Vous opposer à faire l’objet d’une décision individuelle automatisées, en ce compris le profilage
- Demander à limiter le traitement de vos donnée à certaines fin
- Vous avez le droit de donner ou de retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.
- Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations qui auraient préalablement été utilisées dans le cadre de l’exécution des missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS
- Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données.
- La personne responsable de vos données a le devoir de s’assurer que ces dernières sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
- Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou commission@privacycommission.be
Si vous souhaitez exercer l’un ou plusieurs de vos droits ci-dessus, nous vous invitons à prendre contact avec le responsable du traitement des données. En outre, dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et de notre réaction à votre demande ou à votre réclamation, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
- Ce formulaire de consentement peut être utilisé pour traiter et échanger des données pour les finalités suivantes
- Correspondance avec vous dans le cadre de l’accomplissement des missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS
- Correspondance avec les autorités nationales et, le cas échéants, internationales, dans le cadre de l’accomplissement des missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS
- Correspondance avec les fournisseurs/sous-traitants, tiers dont l’intervention est nécessaire à l’accomplissement des missions confiées à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS
- Renseignements sur le client
- Prénom et nom de famille
- Date de naissance
- Déclaration finale du client
VII.1 J’accepte que mes données personnelles et de correspondance soient traitées et stockées conformément aux finalités indiquées ci-dessus
Je déclare avoir lu ce document et que son contenu m’a été expliqué.
J’ai disposé de suffisamment de temps pour prendre en considération le fait de confier mes données personnelles, pour le traitement de mon dossier.
J’ai pu poser toutes les questions que je souhaitais.
Je sais que mes données personnelles seront traitées pour les finalités listées ci-dessus, qui m’ont été expliquées, que personnes visées en point 10 de ce document pourront y accéder lorsque cela sera nécessaire pour traiter mon dossier, et que mes données pourront être échangées pour permette à la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS d’exécuter les missions confiées et j’y consens.
Le présent consentement est valide tant et aussi longtemps que j’aurai recours aux services de la SA DUBOIS DAWANCE TRANSPORTS. Je comprends également que je ne suis pas obligé(e) de donner ce consentement et que je peux le retirer par écrit en tout ou en partie, et ce, en tout temps.
Date et signature
VII.2. Je refuse que mes données personnelles et de correspondance soient traitées et stockées conformément aux finalités indiquées ci-dessus
Date et signature